Chaque commune est administrée par un Conseil Municipal dont les membres sont élus au suffrage universel pour six ans. Le nombre des conseillers municipaux est défini selon la démographie de la commune. A La Wantzenau, il y a 29 conseillers élus.

Les séances du Conseil Municipal ont lieu, en règle générale, en mairie, environ toutes les six les semaines. Ces séances sont normalement ouvertes au public qui peut y assister sans prendre part aux débats.

Le conseil municipal aura lieu le mercredi 10 avril 2024 à 20 h en salle du Conseil Municipal de la mairie.

 

L’ordre du jour portera sur :

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2024,
3. Rapports des commissions,
4. Présentation et approbation du budget primitif de l’exercice 2024,
5. Budget / Vote des autorisations de programme et crédits de paiement,
6. Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2024,
7. Subvention à l’AGES pour la gestion des structures petite enfance et enfance,
8. Subvention à la FDMJC pour l’animation jeunesse,
9. Vote du taux des taxes directes locales,
10. Prolongation du délai de remboursement du crédit relais,
11. Autorisation de lancer les consultations pour les travaux, fournitures et services inscrits et votés au budget primitif 2024 / Autorisation de signer les marchés,
12. Autorisation de solliciter les subventions relatives aux travaux, fournitures et services inscrits et votés au budget primitif 2024,
13. Autorisation de déposer les demandes d’autorisation relatives aux travaux inscrits et votés au budget primitif 2024,
14. Exploitation d’un débit de boissons « licence IV »,
15. Information sur les décisions prises dans le cadre des délégations accordées à Madame le Maire,
16. Communication du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.

 

A partir du 1^er juillet 2022, les règles de publicité des actes changent conformément à la réforme introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret 1021-1311 du 7 octobre 2021.

 

Ce qui change :

• Fin de l’affichage et de la publication du compte rendu des décisions adoptées. Ce dernier étant supprimé.

• Publication sur le site internet de la commune et affichage sur les panneaux à l’avant de la mairie de la liste des délibérations examinées en séance.

• Le procès-verbal de séance est, quant à lui, conservé et continuera à être affiché et publié dès son approbation lors de la séance qui suit.

  

 

Le Calendrier des séances

• Les dates des prochains conseils municipaux sont : le 21 mars, le 10 avril, le 26 juin, le 25 septembre et le 27 novembre.

 

comptes rendus des Conseils Municipaux

 

    
Retrouvez aussi les anciens comptes rendus des Conseils Municipaux archivés.