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Vie courante

Certifications conformes

La certification conforme de photocopies de documents n’est plus d’usage pour toutes les démarches effectuées auprès d’une administration française : une photocopie lisible certifiée « conforme à l’original » par le titulaire suffit.

Seule exception à la règle, les copies de documents destinées à des administrations étrangères.

Légalisation de signature

Pour légaliser une signature, la personne doit signer devant un agent de la mairie ayant délégation de signature en présentant une pièce d’identité.