nuisances sonores

Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à  la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.

 

Lieux publics :

Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif et notamment ceux produits par :

- les émissions sonores de toute nature, les émissions vocales et musicales, l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore;

- les véhicules à moteur non munis d'un dispositif d'échappement silencieux, en bon état de fonctionnement;

- les tirs de pétards et autres pièces d'artifice, les armes à feu et tous autres engins, objets et dispositifs bruyants.

Cette interdiction ne concerne pas les interventions d'utilité publique.

 

Chantiers travaux publics ou privés :

Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures, et durant la pose méridienne de 12 heures à 13 heures, les jours ouvrables.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.

 

Activités professionnelles :

Toute personne utilisant  dans  le  cadre  de  ses activités   professionnelles, à l'intérieur des  locaux   ou  en  plein   air,  sur  la  voie  publique  ou  dans les propriétés privées, des  outils   ou  appareils   susceptibles   d'occasionner une gêne pour  le voisinage en raison  de  leur  intensité   sonore  ou  des vibrations transmises, doit  interrompre ces travaux  entre  20  heures  et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire.

 

Activités de loisirs et sportives :

Les propriétaires, directeurs, gérants ou exploitants d'établissements ouverts au public tels que cafés, restaurants, bals, salles des  fêtes et salles de sport, doivent rendre toutes mesures utiles pour que les bruits et notamment la musique émanant de ces locaux et ceux qui sont liés à leur exploitation ne soient à aucun moment gênants pour les habitants du voisinage.

Ces prescriptions s'appliquent également aux responsables des clubs privés et aux organisateurs de soirées privées.

 

Propriétés privées :

Les occupants et les utilisateurs des locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre, de jour comme de nuit, toutes dispositions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par leur comportement, leurs activités, les bruits émanant notamment de téléviseurs, chaînes acoustiques, radios, instruments de musique, appareils ménagers, dispositifs de ventilation ou de climatisation, et par les travaux qu'ils effectuent.

 

Arrêté Tranquilité publique et nuisances - mai 2017