Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
Transfert d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement
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